Conditions Générales de Ventes - Craftology

Formation en ligne M.O.U.S.S.E — Maîtrise Organoleptique des Univers Sensoriels et des Styles grâce à l'Expérience

Version en vigueur au 5 mai 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

  • Marie-Emmanuelle Berdah, exerçant sous le nom commercial Craftology, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 17 chemin Fontaine Launay, 44400 Rezé, joignable au 07 67 43 76 59 et à l'adresse contact@craftology.fr, SIRET en cours d'attribution (dossier déposé le 2 mai 2026), ci-après désignée "le Prestataire" ;

  • et toute personne effectuant un achat sur le site de formation accessible via system.io, ci-après désignée "le Client".

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 - Description de la prestation

Le Prestataire propose une formation en ligne intitulée M.O.U.S.S.E (Maîtrise Organoleptique des Univers Sensoriels et des Styles par l'Expérience), portant sur l'analyse sensorielle de la bière selon la méthode propriétaire CRAFT.

La formation comprend :

  • 7 modules pédagogiques en ligne (vidéos, contenus écrits, activités interactives, exercices guidés)

  • Des supports téléchargeables (fiches d'exercices, grilles de dégustation, fiches pratiques)

  • Un accès à un forum d'échange entre apprenants

  • Une évaluation finale composée d'un QCM de 30 questions et d'une dégustation

  • Un échange en visioconférence individuelle avec le Prestataire (via Calendly)

  • Un certificat de fin de formation Craftology

La formation est 100 % à distance, en mode asynchrone, à l'exception de la visioconférence finale.

Article 3 - Commande

La commande s'effectue en ligne via la plateforme system.io. Le Client renseigne les informations nécessaires à l'inscription (nom, prénom, email, téléphone, informations professionnelles) et procède au paiement.

Le Client reçoit, à l'issue de la commande, un email de confirmation accompagné de ses identifiants d'accès à la formation.

Toute commande est ferme et définitive, sous réserve de l'application de l'Article 6 ci-dessous.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Le tarif de la formation M.O.U.S.S.E est de 299 euros, payable en une seule fois.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI - le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA. Tous les prix s'entendent en prix nets.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. L'accès à la formation est ouvert dès réception du paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de proposer des tarifs promotionnels (early bird, offres spéciales) limités dans le temps. Le tarif appliqué à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 - Accès à la formation et durée

L'accès à la formation est ouvert au Client immédiatement après réception du paiement, pour une durée de 6 mois à compter de la date d'achat.

Le Client peut demander, avant l'expiration du délai initial, une prolongation d'un mois supplémentaire, renouvelable une seule fois. Cette demande s'effectue par email à contact@craftology.fr.

À l'issue de la période d'accès, le Client perd l'accès aux contenus de la formation, sauf reconduction expresse.

L'accès à la formation est strictement personnel et nominatif (voir Article 8).

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'Article 1 des présentes CGV, le Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

À titre supplémentaire, et pour lever toute ambiguïté, le Client reconnaît expressément que la formation M.O.U.S.S.E constitue un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution commence dès l'accès aux premiers contenus.

Au moment de la commande, le Client coche une case par laquelle il :

  1. - Demande expressément l'exécution immédiate de la prestation ;

  2. - Renonce expressément à tout droit de rétractation éventuel.

Cette renonciation est conforme aux dispositions de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l'accès aux contenus de la formation, sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation du Prestataire.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la formation M.O.U.S.S.E - incluant sans s'y limiter les vidéos, textes, illustrations, schémas, fiches d'exercices, grilles de dégustation, supports téléchargeables, activités interactives, la roue des arômes, la méthode CRAFT et la marque Craftology - sont la propriété exclusive du Prestataire.

Les éléments suivants ont fait l'objet d'un dépôt à l'INPI :

  • La marque Craftology

  • La formation M.O.U.S.S.E

  • La roue des arômes

Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, adaptation, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser la formation pour son usage personnel exclusif dans le cadre de son activité professionnelle ;

  • Ne pas partager ses identifiants d'accès, ni permettre à un tiers d'accéder à la formation depuis son compte ;

  • Ne pas reproduire, diffuser ou transmettre tout ou partie des contenus pédagogiques à des personnes extérieures, à titre gratuit ou onéreux ;

  • Ne pas enregistrer (capture d'écran, captation vidéo, captation audio) les contenus de la formation à des fins de diffusion.

Tout manquement à ces obligations entraînera la suspension immédiate de l'accès à la formation, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 - Forum et règles de bonne conduite

L'accès au forum est réservé aux apprenants inscrits à la formation. Il constitue un espace d'échange professionnel et bienveillant.

Sont strictement interdits sur le forum :

  • Les propos racistes, sexistes, homophobes, transphobes, grossophobes, validistes ou toute autre forme de discrimination ;

  • Les propos injurieux, diffamatoires, harcelants ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;

  • La diffusion de contenus à caractère pornographique, violent ou illégal ;

  • La promotion commerciale non sollicitée ou le démarchage abusif ;

  • La diffusion de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation.

La modération du forum est assurée par le Prestataire, qui se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux règles ci-dessus et d'exclure tout utilisateur ne les respectant pas, sans préavis ni remboursement.

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le forum. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des propos tenus par les apprenants.

Article 10 - Données personnelles et RGPD

10.1 Données collectées

Le Prestataire collecte les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Retours d'évaluation et données pédagogiques liées à la formation

10.2 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

  • L'exécution du contrat de formation

  • La communication avec le Client

  • L'envoi de la newsletter (avec consentement)

  • L'amélioration des prestations

10.3 Hébergement

Les données sont hébergées sur la plateforme system.io, dans le respect de la réglementation européenne applicable.

10.4 Sous-traitants et outils tiers

Le Prestataire fait appel aux outils tiers suivants :

  • Stripe pour le traitement des paiements

  • Genially pour les activités interactives

Chacun de ces prestataires est tenu au respect du RGPD.

10.5 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@craftology.fr

Article 11 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme aux règles de l'art, en mobilisant ses compétences professionnelles et son expertise reconnue dans le domaine de l'analyse sensorielle de la bière.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. La progression et la réussite du Client dépendent en grande partie de son investissement personnel dans la formation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions techniques liées à la plateforme system.io ou aux outils tiers ;

  • Des conséquences d'un usage inapproprié de la formation par le Client ;

  • Des décisions commerciales ou pédagogiques prises par le Client sur la base des contenus de la formation.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la formation.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire, par email à contact@craftology.fr, dans un délai raisonnable suivant la survenance du fait litigieux.

Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, à savoir les tribunaux de Nantes, conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels.

Article 14 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement.